Conditions générales de vente et informations clients

KSF Grillgeräte GmbH | Version : mars 2026

1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent exclusivement à la relation commerciale entre la société KSF Grillgeräte GmbH, Anni-Sturz-Str. 1, 93489 Schorndorf (ci-après le « Vendeur » ou « KSF ») et le client.

1.2. Consommateur au sens des présentes CGV : toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

1.3. Professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).

Remarque pour les professionnels (B2B) : Les présentes conditions s’appliquent également à toutes les transactions futures, même si elles ne sont pas convenues à nouveau séparément. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le vendeur en accepte expressément l’application.

2. Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation pour les contrats à distance. Pour plus d’informations sur le droit de rétractation, les délais et la procédure, veuillez vous reporter à l’information distincte du vendeur sur la rétractation.

3. Offres et descriptions des prestations

3.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les descriptions des prestations dans les catalogues ainsi que sur les sites web du vendeur n’ont pas valeur d’assurance ou de garantie.

3.2. Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf mention contraire sur les produits. Les indications relatives à l’objet de la livraison (par ex. poids, dimensions, caractéristiques techniques) ne sont qu’approximativement déterminantes, sauf si l’aptitude à l’usage prévu au contrat exige une concordance exacte. Les écarts d’usage dans le commerce et les améliorations techniques sont admis.

4. Processus de commande et conclusion du contrat

4.1. Le client peut sélectionner sans engagement des produits dans l’assortiment du vendeur et les rassembler dans ce que l’on appelle un panier au moyen du bouton prévu à cet effet. Dans le panier, la sélection de produits peut être modifiée, par exemple supprimée. Le client peut ensuite finaliser la commande.

4.2. Au moyen du bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou par ex. « Payer avec PayPal »), le client passe une offre d’achat ferme portant sur les marchandises contenues dans le panier. Avant l’envoi de la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les données, revenir au panier à l’aide de la fonction « retour » du navigateur ou annuler le processus de commande.

4.3. Moment de la conclusion du contrat : Selon le mode de paiement choisi, le contrat de vente est conclu comme suit :

  • Paiement à l’avance (virement bancaire direct) ou facture : Le vendeur envoie un accusé de réception automatique par e-mail. Le contrat n’est conclu que lorsque le vendeur expédie le produit ou confirme expressément la commande (délai d’acceptation : 2 jours pour les consommateurs, 7 jours pour les professionnels).
  • PayPal, paiement par carte, Google Pay : Le contrat est conclu dès le moment où le client finalise l’opération de paiement et confirme l’ordre de paiement au prestataire de paiement concerné.
Disposition spéciale pour les commandes sur appel B2B : Les marchandises commandées sur appel doivent être réceptionnées par les professionnels dans un délai de 12 mois à compter de la confirmation de commande. En cas de retard de réception, KSF est en droit d’exiger le remboursement des frais supplémentaires engagés (par ex. frais de stockage).

5. Prix et frais d’expédition

5.1. Pour les consommateurs, les prix s’entendent TVA légale en vigueur incluse. Pour les professionnels inscrits, les prix sont indiqués en net, hors TVA.

5.2. En plus des prix indiqués, le vendeur facture pour la livraison des frais d’expédition qui sont clairement communiqués lors du processus de commande.

Particularités pour les professionnels (B2B) :
– Petites quantités : Pour les commandes d’une valeur de marchandises inférieure à 50,- € net, un supplément de 10,- € net est facturé.
– Reprise : En cas de reprise volontaire d’une marchandise correctement livrée, KSF facture des frais de traitement d’au moins 15 % de la valeur de la marchandise.
– Révision des prix : Pour les livraisons effectuées 4 mois ou plus après la conclusion du contrat, des modifications de prix raisonnables en raison de variations des coûts salariaux, des matériaux ou du fret demeurent réservées.

6. Livraison et disponibilité des marchandises

6.1. Lorsqu’un paiement à l’avance a été convenu, la livraison a lieu après réception du montant de la facture.

6.2. Si la livraison de la marchandise échoue par la faute de l’acheteur malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Les paiements effectués sont remboursés sans délai.

6.3. Si le produit commandé n’est pas disponible parce que le vendeur n’est pas livré par son fournisseur sans faute de sa part, le vendeur peut résilier le contrat. Le client en est informé sans délai.

6.4. Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite n’est transféré qu’à la remise de la marchandise au client.

Transfert des risques et retard chez les professionnels (B2B) :
– Transfert des risques : L’expédition s’effectue aux frais et aux risques du client. Les risques sont transférés au client à la remise au transporteur/voiturier. KSF assure les envois contre la perte pour le compte du client. Les droits à l’encontre de l’assureur sont cédés contre paiement du prix d’achat.
– Indemnité de retard : Si KSF est en retard et que le client prouve un dommage en résultant, l’indemnité de retard est limitée à 0,5 % pour chaque semaine complète de retard, et au maximum à 5 % du prix de l’objet de la livraison.
– Force majeure : Les retards de livraison dus à des événements imprévisibles (grèves, perturbations d’exploitation, etc.) prolongent les délais de manière appropriée.

7. Modalités de paiement et compensation

7.1. Les modes de paiement indiqués lors du processus de commande sont à la disposition du client (par ex. PayPal, paiement par carte, Google Pay, virement bancaire).

7.2. Si le paiement sur facture a été convenu, le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise et de la facture. À défaut, le paiement à l’avance s’applique.

7.3. Compensation : Le client n’a droit à la compensation que si ses contre-créances ont été constatées par décision passée en force de chose jugée ou ne sont pas contestées. Pour les consommateurs, toutefois : La compensation ou le droit de rétention est également admis lorsque la contre-créance découle du même rapport contractuel (par ex. réduction du prix en cas de défauts).

Retard de paiement chez les professionnels (B2B) : Les intérêts de retard s’élèvent à 9 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base. En cas de retard de paiement d’un professionnel, KSF a droit au paiement de l’indemnité forfaitaire légale de retard d’un montant de 40,00 € (§ 288 al. 5 BGB).

8. Réserve de propriété

8.1. Jusqu’au paiement intégral, les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur.

Réserve de propriété étendue pour les professionnels (B2B) : KSF se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au règlement complet de toutes les créances issues d’une relation d’affaires en cours. La transformation ou la modification est effectuée pour le vendeur. Le client est autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche ordinaire des affaires. Il cède d’ores et déjà à KSF, à titre de garantie, les créances qui en résultent. KSF s’engage à libérer les sûretés à la demande du client si leur valeur dépasse les créances de plus de 10 %.

9. Compte client

9.1. Le vendeur met à disposition un compte client dans lequel sont enregistrées les informations du client et les données de commande. Les clients peuvent également passer commande en tant qu’invités.

9.2. Les clients sont tenus de fournir des informations conformes à la vérité. Toute utilisation automatisée (par ex. par des bots) est interdite.

9.3. Les clients peuvent résilier leur compte client à tout moment. Le vendeur peut résilier le compte client moyennant un préavis de deux semaines (les résiliations extraordinaires demeurent réservées).

10. Garantie légale de conformité et garantie spéciale KSF

10.1. Pour les consommateurs, les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent sans restriction.

10.2. Garantie spéciale : En plus de la garantie légale, KSF accorde sur les régulateurs de friteuse, résistances immergées, moteurs, thermocouples, brûleurs et résistances tubulaires une garantie de 1 an à compter de la date de facturation (à l’exclusion de la série BavariaGrill ainsi que des composants en verre). La garantie couvre exclusivement le remplacement gratuit de la pièce défectueuse.
Remarque importante pour les consommateurs : Vos droits légaux de garantie en cas de défauts ne sont pas limités par la présente garantie, et leur exercice est gratuit.
Le garant est : KSF Grillgeräte GmbH, Anni-Sturz-Str. 1, 93489 Schorndorf.

Particularités pour les professionnels (B2B) :
– Obligation de notification des défauts : conformément au § 377 HGB, les défauts doivent être signalés sans délai sous forme écrite (Textform).
– Remédiation aux défauts : le choix entre la réparation et le remplacement appartient au vendeur. Les frais de démontage et de remontage dans le cadre de l’exécution ultérieure ne sont pas pris en charge.
– Prescription : les défauts de conformité se prescrivent 1 an après le transfert des risques.
– Marchandise d’occasion : la vente a lieu à l’exclusion de toute garantie des défauts.

11. Responsabilité

11.1. Le vendeur est responsable sans limitation en cas de dol, de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, de défauts dissimulés frauduleusement ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

11.2. En cas de violation par simple négligence d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Droits de propriété intellectuelle pour les fabrications spéciales (B2B) : Si, lors de la fabrication de la marchandise selon le plan ou le modèle du donneur d’ordre, des droits de propriété de tiers sont violés, le donneur d’ordre garantit KSF contre toutes les réclamations qui en résultent.

12. Enregistrement du texte du contrat

12.1. Le client peut imprimer le texte du contrat avant de passer commande.

12.2. Le vendeur envoie au client par e-mail une confirmation de commande contenant toutes les données de la commande ainsi que les CGV. Les clients inscrits peuvent consulter leurs commandes dans leur compte client.

13. Dispositions finales

13.1. La langue du contrat est l’allemand.

13.2. Plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

13.3. Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou établissement de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social du vendeur (Schorndorf).

13.4. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) ; pour les consommateurs, toutefois, uniquement dans la mesure où cela ne les prive pas de la protection que leur accordent les dispositions impératives de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

© KSF Grillgeräte GmbH, Anni-Sturz-Str. 1, 93489 Schorndorf